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1963062109 BE

1963062109 21 JUIN 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique en ce qui concerne le recrutement aux emplois de l'Office national du Lait et de ses Dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963062109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963062109 21 JUIN 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique en ce qui concerne le recrutement aux emplois de l'Office national du Lait et de ses Dérivés Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique en ce qui concerne le recrutement aux emplois de l'Office national du Lait et de ses Dérivés

Publication: 6 septembre 1963

Numéro: 1963062109

page: 88888

Dossier numéro: 1963-06-21/

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