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1963062108 BE

1963062108 21 JUIN 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois de l'Office national des Débouches agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963062108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963062108 21 JUIN 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois de l'Office national des Débouches agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois de l'Office national des Débouches agricoles et horticoles

Publication: 6 septembre 1963

Numéro: 1963062108

page: 88888

Dossier numéro: 1963-06-21/

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