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1963062107 21 JUIN 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique en ce qui concerne le recrutement aux emplois de l'Institut national de Crédit agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963062107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963062107 21 JUIN 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique en ce qui concerne le recrutement aux emplois de l'Institut national de Crédit agricole Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique en ce qui concerne le recrutement aux emplois de l'Institut national de Crédit agricole

Publication: 6 septembre 1963

Numéro: 1963062107

page: 88888

Dossier numéro: 1963-06-21/

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