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1963062106 21 JUIN 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois de la Société nationale de la Petite Propriété terrienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963062106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois de la Société nationale de la Petite Propriété terrienne

Publication: 6 septembre 1963

Numéro: 1963062106

page: 88888

Dossier numéro: 1963-06-21/

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