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1963062105 BE

1963062105 21 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1960, portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963062105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963062105 21 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1960, portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1960, portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants

Publication: 26 juillet 1963

Numéro: 1963062105

page: 88888

Dossier numéro: 1963-06-21/

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