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1963062103 BE

1963062103 21 JUIN 1963. - Arrêté royal classant la voie publique Bruges-Courtrai projetée dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963062103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963062103 21 JUIN 1963. - Arrêté royal classant la voie publique Bruges-Courtrai projetée dans la catégorie des autoroutes Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1963. - Arrêté royal classant la voie publique Bruges-Courtrai projetée dans la catégorie des autoroutes

Publication: 5 juillet 1963

Numéro: 1963062103

page: 88888

Dossier numéro: 1963-06-21/

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