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1963062006 BE

1963062006 20 JUIN 1963. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963062006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963062006 20 JUIN 1963. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1963. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 16 juillet 1963

Numéro: 1963062006

page: 88888

Dossier numéro: 1963-06-20/

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