Legislator Jurisprudence & Législation
1963061907 BE

1963061907 19 JUIN 1963. - Arrêté royal - Acte final de la Conférence monétaire et financière des Nations-Unies et annexes, signés à Bretton-Woods le 22 juillet 1944. - Désignation d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963061907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JUIN 1963. - Arrêté royal - Acte final de la Conférence monétaire et financière des Nations-Unies et annexes, signés à Bretton-Woods le 22 juillet 1944. - Désignation d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international

Publication: 31 juillet 1963

Numéro: 1963061907

page: 88888

Dossier numéro: 1963-06-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →