1963061901
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1963061901 19 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963061901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963061901 19 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949
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19 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949
Publication: 4 janvier 1964
Numéro: 1963061901
page: 84
Dossier numéro: 1963-06-19/