1963061805
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1963061805 18 JUIN 1963. - Arrêté royal - Commission de l'Industrie des jus de fruits et de légumes de la Communauté économique européenne. - Personnification civile
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963061805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963061805 18 JUIN 1963. - Arrêté royal - Commission de l'Industrie des jus de fruits et de légumes de la Communauté économique européenne. - Personnification civile
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18 JUIN 1963. - Arrêté royal - Commission de l'Industrie des jus de fruits et de légumes de la Communauté économique européenne. - Personnification civile
Publication: 25 juin 1963
Numéro: 1963061805
page: 88888
Dossier numéro: 1963-06-18/