1963061803
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1963061803 18 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne la justice de paix de La Louvière, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963061803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963061803 18 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne la justice de paix de La Louvière, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
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18 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne la justice de paix de La Louvière, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
Publication: 12 juillet 1963
Numéro: 1963061803
page: 88888
Dossier numéro: 1963-06-18/