1963061802
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1963061802 18 JUIN 1963. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel du " Centre de formation et de perfectionnement des cadres " de l'Office de la Protection de l'Enfance
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963061802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963061802 18 JUIN 1963. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel du " Centre de formation et de perfectionnement des cadres " de l'Office de la Protection de l'Enfance
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18 JUIN 1963. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel du " Centre de formation et de perfectionnement des cadres " de l'Office de la Protection de l'Enfance
Publication: 5 juillet 1963
Numéro: 1963061802
page: 88888
Dossier numéro: 1963-06-18/