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1963061501 BE

1963061501 15 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963061501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 20 septembre 1963

Numéro: 1963061501

page: 88888

Dossier numéro: 1963-06-15/

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