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1963061405 BE

1963061405 14 JUIN 1963. - Arrêté royal portant retrait de l'agréation d'un laboratoire chargé d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963061405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1963. - Arrêté royal portant retrait de l'agréation d'un laboratoire chargé d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool

Publication: 8 août 1963

Numéro: 1963061405

page: 88888

Dossier numéro: 1963-06-14/

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