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1963061309 BE

1963061309 13 JUIN 1963. - Arrêté royal portant suppression de la troisième classe de l'école gardienne communale à Diest

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963061309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1963. - Arrêté royal portant suppression de la troisième classe de l'école gardienne communale à Diest

Publication: 6 septembre 1963

Numéro: 1963061309

page: 88888

Dossier numéro: 1963-06-13/

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