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1963061308 BE

1963061308 13 JUIN 1963. - Arrêté royal - Muizen. - Suppression de la 2e classe gardienne. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963061308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963061308 13 JUIN 1963. - Arrêté royal - Muizen. - Suppression de la 2e classe gardienne. - Approbation Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1963. - Arrêté royal - Muizen. - Suppression de la 2e classe gardienne. - Approbation

Publication: 8 août 1963

Numéro: 1963061308

page: 88888

Dossier numéro: 1963-06-13/

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