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1963061307 BE

1963061307 13 JUIN 1963. - Arrêté royal créant une Commission consultative culturelle auprès du studio régional de la Radiodiffusion- Télévision belge, à Namur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963061307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963061307 13 JUIN 1963. - Arrêté royal créant une Commission consultative culturelle auprès du studio régional de la Radiodiffusion- Télévision belge, à Namur Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1963. - Arrêté royal créant une Commission consultative culturelle auprès du studio régional de la Radiodiffusion- Télévision belge, à Namur

Publication: 1 août 1963

Numéro: 1963061307

page: 7728

Dossier numéro: 1963-06-13/

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