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1963061306 13 JUIN 1963. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence qui sont accordés au président et aux membres du groupe de travail chargé de l'étude du statut social des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1963061306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963061306 13 JUIN 1963. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence qui sont accordés au président et aux membres du groupe de travail chargé de l'étude du statut social des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1963. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence qui sont accordés au président et aux membres du groupe de travail chargé de l'étude du statut social des travailleurs indépendants

Publication: 26 juillet 1963

Numéro: 1963061306

page: 88888

Dossier numéro: 1963-06-13/

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