1963061305
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1963061305 13 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1962 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels et déterminant les échelles des grades particuliers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963061305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963061305 13 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1962 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels et déterminant les échelles des grades particuliers
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13 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1962 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels et déterminant les échelles des grades particuliers
Publication: 23 juillet 1963
Numéro: 1963061305
page: 7492
Dossier numéro: 1963-06-13/