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1963061304 BE

1963061304 13 JUIN 1963. - Arrêté ministériel modifiant celui du 2 mai 1963 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963061304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963061304 13 JUIN 1963. - Arrêté ministériel modifiant celui du 2 mai 1963 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1963. - Arrêté ministériel modifiant celui du 2 mai 1963 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 5 juillet 1963

Numéro: 1963061304

page: 88888

Dossier numéro: 1963-06-13/

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