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1963061303 BE

1963061303 13 JUIN 1963. - Loi modifiant la loi du 1er juillet 1948 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963061303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1963. - Loi modifiant la loi du 1er juillet 1948 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire

Publication: 27 juin 1963

Numéro: 1963061303

page: 6711

Dossier numéro: 1963-06-13/

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