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1963061207 BE

1963061207 12 JUIN 1963. - Arrêté royal Suppression de l'école primaire communale pour garçons de Boninne. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963061207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963061207 12 JUIN 1963. - Arrêté royal Suppression de l'école primaire communale pour garçons de Boninne. - Approbation Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1963. - Arrêté royal Suppression de l'école primaire communale pour garçons de Boninne. - Approbation

Publication: 27 juillet 1963

Numéro: 1963061207

page: 88888

Dossier numéro: 1963-06-12/

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