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1963061201 BE

1963061201 12 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1963 prescrivant le numérotage des emballages de beurre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963061201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963061201 12 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1963 prescrivant le numérotage des emballages de beurre Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1963 prescrivant le numérotage des emballages de beurre

Publication: 18 juin 1963

Numéro: 1963061201

page: 88888

Dossier numéro: 1963-06-12/

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