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1963061011 BE

1963061011 10 JUIN 1963. - Arrêté royal Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963061011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963061011 10 JUIN 1963. - Arrêté royal Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1963. - Arrêté royal Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens

Publication: 19 septembre 1963

Numéro: 1963061011

page: 88888

Dossier numéro: 1963-06-10/

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