1963061009
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1963061009 10 JUIN 1963. - Arrêté royal Suppression d'une classe de l'école primaire communale pour garçons de Clermont. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963061009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963061009 10 JUIN 1963. - Arrêté royal Suppression d'une classe de l'école primaire communale pour garçons de Clermont. - Approbation
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10 JUIN 1963. - Arrêté royal Suppression d'une classe de l'école primaire communale pour garçons de Clermont. - Approbation
Publication: 27 juillet 1963
Numéro: 1963061009
page: 88888
Dossier numéro: 1963-06-10/