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1963061007 BE

1963061007 10 JUIN 1963. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1963-1983, 2e série

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963061007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1963. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1963-1983, 2e série

Publication: 13 juin 1963

Numéro: 1963061007

page: 88888

Dossier numéro: 1963-06-10/

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