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1963061006 BE

1963061006 10 JUIN 1963. - Arrêté royal portant le règlement organique des études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963061006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1963. - Arrêté royal portant le règlement organique des études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat

Publication: 3 août 1963

Numéro: 1963061006

page: 7799

Dossier numéro: 1963-06-10/

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