1963061003
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1963061003 10 JUIN 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963061003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963061003 10 JUIN 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle
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10 JUIN 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle
Publication: 17 juillet 1963
Numéro: 1963061003
page: 88888
Dossier numéro: 1963-06-10/