Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963061001 BE

1963061001 10 JUIN 1963. - Arrêté ministériel relatif à la clôture de la liquidation de la Banque d'Emission

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963061001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963061001 10 JUIN 1963. - Arrêté ministériel relatif à la clôture de la liquidation de la Banque d'Emission Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1963. - Arrêté ministériel relatif à la clôture de la liquidation de la Banque d'Emission

Publication: 20 juin 1963

Numéro: 1963061001

page: 88888

Dossier numéro: 1963-06-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →