Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963060703 BE

1963060703 7 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant celui du 31 mai 1963 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963060703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963060703 7 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant celui du 31 mai 1963 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant celui du 31 mai 1963 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 15 juin 1963

Numéro: 1963060703

page: 88888

Dossier numéro: 1963-06-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →