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1963060601 BE

1963060601 6 JUIN 1963. - Arrêté royal classant en catégories les agents du Ministère des Travaux publics revêtus des grades de patron, de mécanicien et de matelot et déterminant les modalités de nomination à ces grades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963060601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963060601 6 JUIN 1963. - Arrêté royal classant en catégories les agents du Ministère des Travaux publics revêtus des grades de patron, de mécanicien et de matelot et déterminant les modalités de nomination à ces grades Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1963. - Arrêté royal classant en catégories les agents du Ministère des Travaux publics revêtus des grades de patron, de mécanicien et de matelot et déterminant les modalités de nomination à ces grades

Publication: 15 juin 1963

Numéro: 1963060601

page: 6243

Dossier numéro: 1963-06-06/

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