1963060410
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1963060410 4 JUIN 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1961 pris en exécution des articles 24 et 44 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963060410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963060410 4 JUIN 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1961 pris en exécution des articles 24 et 44 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
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4 JUIN 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1961 pris en exécution des articles 24 et 44 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
Publication: 27 juillet 1963
Numéro: 1963060410
page: 88888
Dossier numéro: 1963-06-04/