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1963060407 BE

1963060407 4 JUIN 1963. - Arrêté royal - Province de Hainaut. - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963060407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUIN 1963. - Arrêté royal - Province de Hainaut. - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 11 juin 1963

Numéro: 1963060407

page: 88888

Dossier numéro: 1963-06-04/

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