1963060403
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1963060403 4 JUIN 1963. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de la Régie des Voies aériennes, fixé par arrêté royal du 12 décembre 1960, et modifié par les arrêtés royaux des 2 et 6 juillet 1962
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963060403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963060403 4 JUIN 1963. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de la Régie des Voies aériennes, fixé par arrêté royal du 12 décembre 1960, et modifié par les arrêtés royaux des 2 et 6 juillet 1962
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4 JUIN 1963. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de la Régie des Voies aériennes, fixé par arrêté royal du 12 décembre 1960, et modifié par les arrêtés royaux des 2 et 6 juillet 1962
Publication: 19 juin 1963
Numéro: 1963060403
page: 88888
Dossier numéro: 1963-06-04/