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1963053108 BE

1963053108 31 MAI 1963. - Arrêté royal portant règlement organique de l'Institut supérieur de commerce de l'Etat, à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963053108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963053108 31 MAI 1963. - Arrêté royal portant règlement organique de l'Institut supérieur de commerce de l'Etat, à Anvers Ouvrir la source officielle

31 MAI 1963. - Arrêté royal portant règlement organique de l'Institut supérieur de commerce de l'Etat, à Anvers

Publication: 18 juin 1963

Numéro: 1963053108

page: 6295

Dossier numéro: 1963-05-31/

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