1963053104
BE
1963053104 31 MAI 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1960, désignant les offices de douane ouverts à l'importation des pommes de terre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963053104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963053104 31 MAI 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1960, désignant les offices de douane ouverts à l'importation des pommes de terre
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31 MAI 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1960, désignant les offices de douane ouverts à l'importation des pommes de terre
Publication: 11 juin 1963
Numéro: 1963053104
page: 88888
Dossier numéro: 1963-05-31/