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1963053103 BE

1963053103 31 MAI 1963. - Arrêté royal relatif à l'organisation par l'Office de la Coopération au Développement de cycles de formation dans les pays en voie de développement ou à la coopération dudit Office de tels cycles de formation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963053103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963053103 31 MAI 1963. - Arrêté royal relatif à l'organisation par l'Office de la Coopération au Développement de cycles de formation dans les pays en voie de développement ou à la coopération dudit Office de tels cycles de formation Ouvrir la source officielle

31 MAI 1963. - Arrêté royal relatif à l'organisation par l'Office de la Coopération au Développement de cycles de formation dans les pays en voie de développement ou à la coopération dudit Office de tels cycles de formation

Publication: 8 juin 1963

Numéro: 1963053103

page: 5976

Dossier numéro: 1963-05-31/

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