1963053010
BE
BE
1963053010 30 MAI 1963. - Arrêté royal relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963053010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963053010 30 MAI 1963. - Arrêté royal relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité
Ouvrir la source officielle
30 MAI 1963. - Arrêté royal relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité
Publication: 10 août 1963
Numéro: 1963053010
page: 7968
Dossier numéro: 1963-05-30/