Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963053006 BE

1963053006 30 MAI 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au département de la Défense nationale d'un Secrétariat administratif et technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963053006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963053006 30 MAI 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au département de la Défense nationale d'un Secrétariat administratif et technique Ouvrir la source officielle

30 MAI 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au département de la Défense nationale d'un Secrétariat administratif et technique

Publication: 19 juin 1963

Numéro: 1963053006

page: 6344

Dossier numéro: 1963-05-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →