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1963053005 BE

1963053005 30 MAI 1963. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963053005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963053005 30 MAI 1963. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959 Ouvrir la source officielle

30 MAI 1963. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959

Publication: 14 juin 1963

Numéro: 1963053005

page: 88888

Dossier numéro: 1963-05-30/

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