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1963053001 BE

1963053001 30 MAI 1963. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963053001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 MAI 1963. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

Publication: 1 juin 1963

Numéro: 1963053001

page: 88888

Dossier numéro: 1963-05-30/

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