Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963052905 BE

1963052905 29 MAI 1963. - LOI prorogeant le mandat des membres des divers conseils de l'Ordre des médecins

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963052905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963052905 29 MAI 1963. - LOI prorogeant le mandat des membres des divers conseils de l'Ordre des médecins Ouvrir la source officielle

29 MAI 1963. - LOI prorogeant le mandat des membres des divers conseils de l'Ordre des médecins

Publication: 26 juin 1963

Numéro: 1963052905

page: 6609

Dossier numéro: 1963-05-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →