1963052904
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1963052904 29 MAI 1963. - Arrêté royal accordant la démission honorable de ses fonctions au Commissaire général du gouvernement aux Expositions nationales du Travail de Belgique et portant nomination d'un nouveau titulaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963052904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963052904 29 MAI 1963. - Arrêté royal accordant la démission honorable de ses fonctions au Commissaire général du gouvernement aux Expositions nationales du Travail de Belgique et portant nomination d'un nouveau titulaire
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29 MAI 1963. - Arrêté royal accordant la démission honorable de ses fonctions au Commissaire général du gouvernement aux Expositions nationales du Travail de Belgique et portant nomination d'un nouveau titulaire
Publication: 15 juin 1963
Numéro: 1963052904
page: 88888
Dossier numéro: 1963-05-29/