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1963052903 BE

1963052903 29 MAI 1963. - Arrêté royal prescrivant un recensement du parc belge de machines-outils pour le travail des métaux au 31 décembre 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963052903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MAI 1963. - Arrêté royal prescrivant un recensement du parc belge de machines-outils pour le travail des métaux au 31 décembre 1962

Publication: 17 juillet 1963

Numéro: 1963052903

page: 7310

Dossier numéro: 1963-05-29/

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