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1963052707 BE

1963052707 27 MAI 1963. - Arrêté ministériel portant programme des études d'architecte

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963052707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963052707 27 MAI 1963. - Arrêté ministériel portant programme des études d'architecte Ouvrir la source officielle

27 MAI 1963. - Arrêté ministériel portant programme des études d'architecte

Publication: 9 août 1963

Numéro: 1963052707

page: 7949

Dossier numéro: 1963-05-27/

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