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1963052702 27 MAI 1963. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité des dispositions de l'arrêté royal du 29 mars 1961 concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963052702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1963. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité des dispositions de l'arrêté royal du 29 mars 1961 concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins

Publication: 15 juin 1963

Numéro: 1963052702

page: 6245

Dossier numéro: 1963-05-27/

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