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1963052404 BE

1963052404 24 MAI 1963. - Arrêté royal - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963052404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963052404 24 MAI 1963. - Arrêté royal - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

24 MAI 1963. - Arrêté royal - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 30 mai 1963

Numéro: 1963052404

page: 88888

Dossier numéro: 1963-05-24/

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