Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963052402 BE

1963052402 24 MAI 1963. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des indigents atteints de tuberculose et hospitalises au sanatorium Belgica, à Flamierge par Baconfoy-Tenneville

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963052402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963052402 24 MAI 1963. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des indigents atteints de tuberculose et hospitalises au sanatorium Belgica, à Flamierge par Baconfoy-Tenneville Ouvrir la source officielle

24 MAI 1963. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des indigents atteints de tuberculose et hospitalises au sanatorium Belgica, à Flamierge par Baconfoy-Tenneville

Publication: 16 juillet 1963

Numéro: 1963052402

page: 88888

Dossier numéro: 1963-05-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →