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1963052401 BE

1963052401 24 MAI 1963. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel dirigeant de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963052401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963052401 24 MAI 1963. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel dirigeant de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

24 MAI 1963. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel dirigeant de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 11 juillet 1963

Numéro: 1963052401

page: 88888

Dossier numéro: 1963-05-24/

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