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1963052204 BE

1963052204 22 MAI 1963. - Arrêté royal portant transfert de l'internat annexé au lycée royal d'Etterbeek à l'école moyenne de l'Etat à Vielsalm

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963052204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963052204 22 MAI 1963. - Arrêté royal portant transfert de l'internat annexé au lycée royal d'Etterbeek à l'école moyenne de l'Etat à Vielsalm Ouvrir la source officielle

22 MAI 1963. - Arrêté royal portant transfert de l'internat annexé au lycée royal d'Etterbeek à l'école moyenne de l'Etat à Vielsalm

Publication: 2 juillet 1963

Numéro: 1963052204

page: 88888

Dossier numéro: 1963-05-22/

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